Permis de construire n° PC 02144213B0002 à Morey-Saint-Denis

Permis de construire

N° PC 02144213B0002

Ville de Morey-Saint-Denis · 21220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE D EPERNAY MOREY-SAINT-DENIS 21220

Date d'autorisation

15/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 324

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/05/2013

Ouverture du chantier18/07/2013

Achèvement des travaux29/10/2013

👤Demandeur

Code postal21220

LocalitéMOREY-SAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMorey-Saint-Denis (21442)

Code postal21220

AdresseRUE D EPERNAY MOREY-SAINT-DENIS 21220

ParcellesAM 324

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant260 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface agricole avant260 m²

Surface agricole créée58 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.