Permis de construire n° PC 02144212D0011 à Morey-Saint-Denis

Permis de construire

N° PC 02144212D0011

Ville de Morey-Saint-Denis · 21220

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOREY SAINT DENIS

Adresse du terrain

40 RUE D EPERNAY MOREY-SAINT-DENIS 21220

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 409

Superficie du terrain

1047 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation04/02/2013

Ouverture du chantier17/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOREY SAINT DENIS

SIRET21210442600011

SIREN212104426

Code postal21220

LocalitéMOREY-SAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMorey-Saint-Denis (21442)

Code postal21220

Adresse40 RUE D EPERNAY MOREY-SAINT-DENIS 21220

ParcellesAM 409

Superficie terrain1047 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant161 m²

Surface locaux transformée129 m²

Surface agricole avant161 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.