Permis de construire n° PC 02144212D0010 à Morey-Saint-Denis

Permis de construire

N° PC 02144212D0010

Ville de Morey-Saint-Denis · 21220

Bénéficiaire

DOMAINE STEPHANE MAGNIEN

Adresse du terrain

5 RUELLE DE L EGLISE MOREY-SAINT-DENIS 21220

Date d'autorisation

02/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 503

Superficie du terrain

160 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation02/01/2013

Ouverture du chantier28/03/2013

👤Demandeur

DénominationDOMAINE STEPHANE MAGNIEN

SIRET50088261800019

SIREN500882618

Code postal21220

LocalitéMOREY-SAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMorey-Saint-Denis (21442)

Code postal21220

Adresse5 RUELLE DE L EGLISE MOREY-SAINT-DENIS 21220

ParcellesA 503

Superficie terrain160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Surface agricole créée63 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.