Déclaration préalable de travaux
N° DP 08057016S0037
Ville de Moreuil · 80110
Bénéficiaire
O.T.S
Adresse du terrain
10 NORBERT MALTERRE MOREUIL 80110
Date d'autorisation
25/02/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 83
Superficie du terrain
840 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/02/2016

👤Demandeur

DénominationO.T.S
SIREN478450372
Code postal80110
LocalitéMOREUIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementSomme (80)
CommuneMoreuil (80570)
Code postal80110
Adresse10 NORBERT MALTERRE MOREUIL 80110
ParcellesAI 83
Superficie terrain840 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant201 m²
Surface locaux créée4 m²
Surface locaux transformée18 m²
Surface commerce avant201 m²
Surface commerce créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.