Permis de construire n° PC 0382631620007 à Morette

Permis de construire

N° PC 0382631620007

Ville de Morette · 38210

Bénéficiaire

COMMUNE FONTAINEBLEAU

Adresse du terrain

MORETTE 38210

Date d'autorisation

26/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 764

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

← Toutes les autorisations à Morette Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE FONTAINEBLEAU

SIRET21770186100015

SIREN217701861

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMorette (38263)

Code postal38210

AdresseMORETTE 38210

Parcelles0C 764

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.