Permis d'aménager
N° PA 0382631420001
Ville de Morette · 38210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DAVANT MORETTE 38210
Date d'autorisation
15/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 379
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation15/06/2014

👤Demandeur

Code postal38140
LocalitéBEAUCROISSANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMorette (38263)
Code postal38210
AdresseDAVANT MORETTE 38210
ParcellesC 379
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.