Déclaration préalable de travaux n° DP 0382631320002 à Morette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382631320002

Ville de Morette · 38210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

90 CHEM DU FOUR LES HERINEY MORETTE 38210

Date d'autorisation

19/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 230

Superficie du terrain

2800 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Morette Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/02/2013

👤Demandeur

Code postal38210

LocalitéMORETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMorette (38263)

Code postal38210

Adresse90 CHEM DU FOUR LES HERINEY MORETTE 38210

ParcellesC 230

Superficie terrain2800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.