Permis de construire n° PC 0382621610015 à Morêtel-de-Mailles

Permis de construire

N° PC 0382621610015

Ville de Morêtel-de-Mailles · 38570

Bénéficiaire

ANDES

Adresse du terrain

MORETEL MORETEL-DE-MAILLES 38530

Date d'autorisation

30/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1317

Superficie du terrain

661 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/09/2016

👤Demandeur

DénominationANDES

SIRET47871043700011

SIREN478710437

Code postal38660

LocalitéSAINT VINCENT DE MERCUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMorêtel-de-Mailles (38262)

Code postal38570

AdresseMORETEL MORETEL-DE-MAILLES 38530

ParcellesB 1317

Superficie terrain661 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée108 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.