Permis de construire n° PC 0382621520012 à Morêtel-de-Mailles

Permis de construire

N° PC 0382621520012

Ville de Morêtel-de-Mailles · 38570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ANCIEN CHEMIN DU FORT CRETS-EN-BELLEDONNE MORETEL 38570

Date d'autorisation

16/03/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1317

Superficie du terrain

450 m²

Logements créés

Surface habitable créée

129 m²

← Toutes les autorisations à Morêtel-de-Mailles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/03/2016

👤Demandeur

Code postal38570

LocalitéCRETS-EN-BELLEDONNE MORETEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMorêtel-de-Mailles (38262)

Code postal38570

AdresseANCIEN CHEMIN DU FORT CRETS-EN-BELLEDONNE MORETEL 38570

ParcellesB 1317

Superficie terrain450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée129 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.