Permis d'aménager n° PA 0382621420001 à Morêtel-de-Mailles

Permis d'aménager

N° PA 0382621420001

Ville de Morêtel-de-Mailles · 38570

Bénéficiaire

ANDES

Adresse du terrain

MORETEL MORETEL-DE-MAILLES 38570

Date d'autorisation

01/04/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1317

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt12/11/2015

Date d'autorisation01/04/2015

Ouverture du chantier12/11/2015

Achèvement des travaux28/11/2015

👤Demandeur

DénominationANDES

SIRET47871043700011

SIREN478710437

Code postal38660

LocalitéSAINT-VINCENT-DE-MERCUZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMorêtel-de-Mailles (38262)

Code postal38570

AdresseMORETEL MORETEL-DE-MAILLES 38570

ParcellesB 1317

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.