Permis de construire n° PC 0382621520008 à Morêtel-de-Mailles

Permis de construire

N° PC 0382621520008

Ville de Morêtel-de-Mailles · 38570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA COMBE MORETEL-DE-MAILLES 38570

Date d'autorisation

30/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 16 · B 18 · B 20

Superficie du terrain

17740 m²

Surface locaux créée

1382 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation30/01/2016

👤Demandeur

Code postal38570

LocalitéMORETEL-DE-MAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMorêtel-de-Mailles (38262)

Code postal38570

AdresseLA COMBE MORETEL-DE-MAILLES 38570

ParcellesB 16 · B 18 · B 20

Superficie terrain17740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1382 m²

Surface agricole créée1382 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.