Permis de construire
N° PC 0382621520008
Ville de Morêtel-de-Mailles · 38570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COMBE MORETEL-DE-MAILLES 38570
Date d'autorisation
30/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 16 · B 18 · B 20
Superficie du terrain
17740 m²
Surface locaux créée
1382 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/01/2016

👤Demandeur

Code postal38570
LocalitéMORETEL-DE-MAILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMorêtel-de-Mailles (38262)
Code postal38570
AdresseLA COMBE MORETEL-DE-MAILLES 38570
ParcellesB 16 · B 18 · B 20
Superficie terrain17740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1382 m²
Surface agricole créée1382 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.