Permis de construire n° PC 0382621320005 à Morêtel-de-Mailles

Permis de construire

N° PC 0382621320005

Ville de Morêtel-de-Mailles · 38570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VERNAY MORETEL-DE-MAILLES 38570

Date d'autorisation

27/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 299 · A 298 · A 295

Superficie du terrain

91615 m²

Surface locaux créée

1295 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/08/2013

Ouverture du chantier12/11/2013

👤Demandeur

Code postal38570

LocalitéMORETEL-DE-MAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMorêtel-de-Mailles (38262)

Code postal38570

AdresseLE VERNAY MORETEL-DE-MAILLES 38570

ParcellesA 299 · A 298 · A 295

Superficie terrain91615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant630 m²

Surface locaux créée1295 m²

Surface agricole avant630 m²

Surface agricole créée1295 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.