Permis d'aménager
N° PA 0773162000002
Ville de Moret-sur-Loing · 77250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU CHATEAU D'EAU ECUEL MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Date d'autorisation
13/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 46
Superficie du terrain
4900 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation13/10/2020

👤Demandeur

Code postal77250
LocalitéMORET-LOING-ET-ORVANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoret-sur-Loing (77316)
Code postal77250
AdresseRUE DU CHATEAU D'EAU ECUEL MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
ParcellesZK 46
Superficie terrain4900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.