Permis d'aménager n° PA 0773162000005 à Moret-sur-Loing

Permis d'aménager

N° PA 0773162000005

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE LEON RICHET MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Date d'autorisation

25/02/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 113 · AN 114 · AN 321

Superficie du terrain

6210 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation25/02/2021

👤Demandeur

Code postal24660

LocalitéNOTRE DAME DE SANILHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

AdresseRUE LEON RICHET MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

ParcellesAN 113 · AN 114 · AN 321

Superficie terrain6210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.