Permis d'aménager
N° PA 0773162100012
Ville de Moret-sur-Loing · 77250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ECUELLES MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Date d'autorisation
02/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 1708 · F 1709 · F 1743
Superficie du terrain
1404 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation02/02/2022

👤Demandeur

Code postal89100
LocalitéSENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoret-sur-Loing (77316)
Code postal77250
AdresseECUELLES MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
ParcellesF 1708 · F 1709 · F 1743
Superficie terrain1404 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.