Permis d'aménager n° PA 0773162200007 à Moret-sur-Loing

Permis d'aménager

N° PA 0773162200007

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE DU DR EMILE BERGERON MORET SUR LOING MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Date d'autorisation

07/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 177 · AC 178 · AC 179

Superficie du terrain

1107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/04/2023

👤Demandeur

Code postal83520

LocalitéROQUEBRUNE SUR ARGENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

Adresse22 RUE DU DR EMILE BERGERON MORET SUR LOING MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

ParcellesAC 177 · AC 178 · AC 179

Superficie terrain1107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.