Permis d'aménager n° PA 0773162400001 à Moret-sur-Loing

Permis d'aménager

N° PA 0773162400001

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Adresse du terrain

CHEMIN DU LUTIN - MARAIS D VENEUX LES SABLONS MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Date d'autorisation

26/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1 · A 10 · A 11

Superficie du terrain

193372 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation26/09/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

SIRET22770001000019

SIREN227700010

Code postal77010

LocalitéMELUN CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

AdresseCHEMIN DU LUTIN - MARAIS D VENEUX LES SABLONS MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

ParcellesA 1 · A 10 · A 11

Superficie terrain193372 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.