Permis d'aménager
N° PA 0773162400001
Ville de Moret-sur-Loing · 77250
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Adresse du terrain
CHEMIN DU LUTIN - MARAIS D VENEUX LES SABLONS MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Date d'autorisation
26/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1 · A 10 · A 11
Superficie du terrain
193372 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/09/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
SIRET22770001000019
SIREN227700010
Code postal77010
LocalitéMELUN CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoret-sur-Loing (77316)
Code postal77250
AdresseCHEMIN DU LUTIN - MARAIS D VENEUX LES SABLONS MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
ParcellesA 1 · A 10 · A 11
Superficie terrain193372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.