Permis d'aménager
N° PA 0773162500002
Ville de Moret-sur-Loing · 77250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DES VIGNES MONTARLOT MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Date d'autorisation
27/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 250
Superficie du terrain
842 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation27/06/2025

👤Demandeur

Code postal77250
LocalitéMORET LOING ET ORVANNE (ANCIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoret-sur-Loing (77316)
Code postal77250
Adresse11 RUE DES VIGNES MONTARLOT MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
ParcellesX 250
Superficie terrain842 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.