Permis d'aménager
N° PA 0773162500003
Ville de Moret-sur-Loing · 77250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
22 RUE DES CLOSEAUX EPISY MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Date d'autorisation
19/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 95 · B 96 · B 97
Superficie du terrain
4257 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation19/09/2025

👤Demandeur

Code postal77300
LocalitéNONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoret-sur-Loing (77316)
Code postal77250
Adresse22 RUE DES CLOSEAUX EPISY MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
ParcellesB 95 · B 96 · B 97
Superficie terrain4257 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.