Permis d'aménager
N° PA 0773162500007
Ville de Moret-sur-Loing · 77250
Bénéficiaire
CLR
Adresse du terrain
2 ROUTE DE MONTARLOT ECUELLES MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Date d'autorisation
10/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 295 · D 477 · D 578
Superficie du terrain
2591 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/02/2026

👤Demandeur

DénominationCLR
SIRET98349839500018
SIREN983498395
Code postal77760
LocalitéURY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoret-sur-Loing (77316)
Code postal77250
Adresse2 ROUTE DE MONTARLOT ECUELLES MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
ParcellesD 295 · D 477 · D 578
Superficie terrain2591 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.