Déclaration préalable de travaux n° DP 0773162400316 à Moret-sur-Loing

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773162400316

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

59 RTE DE BOURGOGNE VENEUX LES SABLONS MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Date d'autorisation

18/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 762

Superficie du terrain

2558 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/12/2024

👤Demandeur

Code postal77250

LocalitéMORET-LOING-ET-ORVANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

Adresse59 RTE DE BOURGOGNE VENEUX LES SABLONS MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

ParcellesAM 762

Superficie terrain2558 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.