Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773162400310
Ville de Moret-sur-Loing · 77250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
59 RUE DES GRILLOTTES VENEUX LES SABLONS MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Date d'autorisation
12/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 169 · AL 170 · AL 173
Superficie du terrain
2107 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/12/2024

👤Demandeur

Code postal77250
LocalitéMORET-LOING-ET-ORVANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoret-sur-Loing (77316)
Code postal77250
Adresse59 RUE DES GRILLOTTES VENEUX LES SABLONS MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
ParcellesAL 169 · AL 170 · AL 173
Superficie terrain2107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Surface commerce créée21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.