Déclaration préalable de travaux n° DP 0773162400268 à Moret-sur-Loing

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773162400268

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 AV DES AMOURS D ANTAN MORET SUR LOING MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Date d'autorisation

21/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 1275

Superficie du terrain

764 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/10/2024

👤Demandeur

Code postal77250

LocalitéMORET-LOING-ET-ORVANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

Adresse13 AV DES AMOURS D ANTAN MORET SUR LOING MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

ParcellesAB 1275

Superficie terrain764 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole avant78 m²

Surface agricole créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.