Déclaration préalable de travaux n° DP 0773162400077 à Moret-sur-Loing

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773162400077

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 CHE DES CANTECES MORET SUR LOING MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Date d'autorisation

19/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 315 · AN 316

Superficie du terrain

897 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moret-sur-Loing Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/06/2024

👤Demandeur

Code postal77250

LocalitéMORET-LOING-ET-ORVANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

Adresse11 CHE DES CANTECES MORET SUR LOING MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

ParcellesAN 315 · AN 316

Superficie terrain897 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant95 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface agricole avant95 m²

Surface agricole créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.