Déclaration préalable de travaux n° DP 0773162300276 à Moret-sur-Loing

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773162300276

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

VTM

Adresse du terrain

7 AVENUE DES RENARDIERES ECUELLES MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Date d'autorisation

26/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 516 · ZB 528

Superficie du terrain

2319 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moret-sur-Loing Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation26/12/2023

👤Demandeur

DénominationVTM

SIRET88936912000023

SIREN889369120

Code postal77250

LocalitéMORET LOING ET ORVANNE (ANCIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

Adresse7 AVENUE DES RENARDIERES ECUELLES MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

ParcellesZB 516 · ZB 528

Superficie terrain2319 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.