Déclaration préalable de travaux n° DP 0773162300263 à Moret-sur-Loing

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773162300263

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

RUE MONTCHAVANT MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Date d'autorisation

16/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 346

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/11/2023

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900012

SIREN837871409

Code postal75007

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

AdresseRUE MONTCHAVANT MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

ParcellesZB 346

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.