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  4. N° DP 0773162300175
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773162300175
Ville de Moret-sur-Loing · 77250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE MONTRICHARD MORET SUR LOING MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Date d'autorisation
06/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 28 · AC 29 · AC 30
Superficie du terrain
1689 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/09/2023

👤Demandeur

Code postal77250
LocalitéMORET-LOING-ET-ORVANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoret-sur-Loing (77316)
Code postal77250
Adresse17 RUE MONTRICHARD MORET SUR LOING MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
ParcellesAC 28 · AC 29 · AC 30
Superficie terrain1689 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant122 m²
Surface locaux créée33 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.