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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773162300148
Ville de Moret-sur-Loing · 77250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 ALL JEAN MONNET VENEUX LES SABLONS MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Date d'autorisation
20/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 1013
Superficie du terrain
360 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation20/06/2023

👤Demandeur

Code postal77250
LocalitéMORET LOING ET ORVANNE (ANCIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoret-sur-Loing (77316)
Code postal77250
Adresse16 ALL JEAN MONNET VENEUX LES SABLONS MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
ParcellesAM 1013
Superficie terrain360 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²
Surface locaux créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.