Déclaration préalable de travaux n° DP 0773162200275 à Moret-sur-Loing

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773162200275

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

PLACE DE LA GARE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Date d'autorisation

16/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 95 · AE 198 · AE 236

Superficie du terrain

166882 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/01/2023

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073700310

SIREN412280737

Code postal93200

LocalitéSAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

AdressePLACE DE LA GARE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

ParcellesAD 95 · AE 198 · AE 236

Superficie terrain166882 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.