Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773162200275
Ville de Moret-sur-Loing · 77250
Bénéficiaire
SNCF RESEAU
Adresse du terrain
PLACE DE LA GARE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Date d'autorisation
16/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 95 · AE 198 · AE 236
Superficie du terrain
166882 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation16/01/2023

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal93200
LocalitéSAINT-DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoret-sur-Loing (77316)
Code postal77250
AdressePLACE DE LA GARE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
ParcellesAD 95 · AE 198 · AE 236
Superficie terrain166882 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface publique créée18 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.