Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773162200259
Ville de Moret-sur-Loing · 77250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 AV DE LA GARE VENEUX LES SABLONS MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Date d'autorisation
23/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 418 · AH 419 · AH 420
Superficie du terrain
6896 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/12/2022

👤Demandeur

Code postal77250
LocalitéMORET LOING ET ORVANNE (ANCIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoret-sur-Loing (77316)
Code postal77250
Adresse2 AV DE LA GARE VENEUX LES SABLONS MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
ParcellesAH 418 · AH 419 · AH 420
Superficie terrain6896 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2549 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface commerce avant2549 m²
Surface commerce créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.