Déclaration préalable de travaux n° DP 0773162200234 à Moret-sur-Loing

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773162200234

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

SOCIETE NATIONALE SNCF

Adresse du terrain

PL DE LA GARE MORET-LOING-ET-ORVANNE VENEUX 77250

Date d'autorisation

26/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 468 · AE 426

Superficie du terrain

147475 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation26/11/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE NATIONALE SNCF

SIRET55204944701731

SIREN552049447

Code postal93200

LocalitéSAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

AdressePL DE LA GARE MORET-LOING-ET-ORVANNE VENEUX 77250

ParcellesAE 468 · AE 426

Superficie terrain147475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.