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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0773162200215
Ville de Moret-sur-Loing · 77250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 RUE LEON RICHET VENEUX LES SABLONS MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Date d'autorisation
17/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 123
Superficie du terrain
362 m²
Surface locaux créée
45 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation17/10/2022

👤Demandeur

Code postal77250
LocalitéMORET-LOING-ET-ORVANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoret-sur-Loing (77316)
Code postal77250
Adresse17 RUE LEON RICHET VENEUX LES SABLONS MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
ParcellesAN 123
Superficie terrain362 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant75 m²
Surface locaux créée45 m²
Surface agricole avant75 m²
Surface agricole créée45 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.