Déclaration préalable de travaux n° DP 0773162200206 à Moret-sur-Loing

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773162200206

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE LA SCIERIE VENEUX LES SABLONS MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Date d'autorisation

17/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 223

Superficie du terrain

352 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/10/2022

👤Demandeur

Code postal77250

LocalitéMORET-LOING-ET-ORVANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

Adresse3 RUE DE LA SCIERIE VENEUX LES SABLONS MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

ParcellesAH 223

Superficie terrain352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant131 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole avant131 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.