Déclaration préalable de travaux n° DP 0773161700170 à Moret-sur-Loing

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0773161700170

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RAVANNE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Date d'autorisation

01/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1205

Superficie du terrain

286 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/11/2017

👤Demandeur

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

AdresseRAVANNE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

ParcellesE 1205

Superficie terrain286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.