Permis de construire n° PC 0773162400018 à Moret-sur-Loing

Permis de construire

N° PC 0773162400018

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

Adresse du terrain

11 RTE DE SAINT MAMMES MORET SUR LOING MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Date d'autorisation

05/12/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 2 · AK 3 · AK 4

Superficie du terrain

2500 m²

Surface locaux créée

198 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/12/2024

Ouverture du chantier01/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

SIRET24770003200060

SIREN247700032

Code postal77250

LocalitéMORET-LOING-ET-ORVANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

Adresse11 RTE DE SAINT MAMMES MORET SUR LOING MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

ParcellesAK 2 · AK 3 · AK 4

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant443 m²

Surface locaux créée198 m²

Surface publique créée198 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.