Permis de construire n° PC 0773162400006 à Moret-sur-Loing

Permis de construire

N° PC 0773162400006

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

CAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 5

Adresse du terrain

5 RUE DES REMISES ECUELLES MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Date d'autorisation

25/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 586

Superficie du terrain

7989 m²

Surface locaux créée

1125 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation25/07/2024

👤Demandeur

DénominationCAP VERT BIOENERGIE EXPLOITATION 5

SIRET79787682800030

SIREN797876828

Code postal13002

LocalitéMARSEILLE 02

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

Adresse5 RUE DES REMISES ECUELLES MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

ParcellesZB 586

Superficie terrain7989 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1125 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.