Permis de construire
N° PC 0773162300029
Ville de Moret-sur-Loing · 77250
Bénéficiaire
IMMOBAIL
Adresse du terrain
RUE DES REMISES ECUELLES MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Date d'autorisation
13/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 529
Superficie du terrain
6646 m²
Surface locaux créée
2508 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/10/2023

👤Demandeur

DénominationIMMOBAIL
SIRET44949972200014
SIREN449499722
Code postal77300
LocalitéFONTAINEBLEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoret-sur-Loing (77316)
Code postal77250
AdresseRUE DES REMISES ECUELLES MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
ParcellesZB 529
Superficie terrain6646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2508 m²
Surface commerce créée2508 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.