Permis de construire
N° PC 0773162300020
Ville de Moret-sur-Loing · 77250
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
Adresse du terrain
27 AV GEORGES CLEMENCEAU MORET SUR LOING MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Date d'autorisation
24/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 1015 · AM 1060 · AM 1062
Superficie du terrain
5502 m²
Surface locaux créée
530 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
SIRET20007303900014
SIREN200073039
Code postal77250
LocalitéMORET-LOING-ET-ORVANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoret-sur-Loing (77316)
Code postal77250
Adresse27 AV GEORGES CLEMENCEAU MORET SUR LOING MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
ParcellesAM 1015 · AM 1060 · AM 1062
Superficie terrain5502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1780 m²
Surface locaux créée530 m²
Surface locaux démolie259 m²
Surface publique avant1780 m²
Surface publique créée530 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.