Permis de construire
N° PC 0773162300002
Ville de Moret-sur-Loing · 77250
Bénéficiaire
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
Adresse du terrain
RUE DE LA PASSERELLE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Date d'autorisation
23/05/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 77
Superficie du terrain
349 m²
Surface locaux créée
147 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation23/05/2023
Ouverture du chantier20/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE
SIRET20007303900014
SIREN200073039
Code postal77250
LocalitéMORET-LOING-ET-ORVANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoret-sur-Loing (77316)
Code postal77250
AdresseRUE DE LA PASSERELLE MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
ParcellesAK 77
Superficie terrain349 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant306 m²
Surface locaux créée147 m²
Surface locaux démolie172 m²
Surface publique avant306 m²
Surface publique créée147 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.