Permis de construire n° PC 0773162200033 à Moret-sur-Loing

Permis de construire

N° PC 0773162200033

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 AV DE SENS ECUELLES MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Date d'autorisation

03/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 95

Superficie du terrain

3277 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/03/2023

👤Demandeur

Code postal77210

LocalitéAVON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

Adresse36 AV DE SENS ECUELLES MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

ParcellesZD 95

Superficie terrain3277 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.