Permis de construire
N° PC 0773162100056
Ville de Moret-sur-Loing · 77250
Bénéficiaire
SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
129 AVENUE DE FONTAINEBLEAU MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Date d'autorisation
17/06/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 132
Superficie du terrain
4370 m²
Surface locaux créée
630 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/06/2022
Ouverture du chantier07/10/2025

👤Demandeur

DénominationSEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET58214281600294
SIREN582142816
Code postal92130
LocalitéISSY LES MOULINEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoret-sur-Loing (77316)
Code postal77250
Adresse129 AVENUE DE FONTAINEBLEAU MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
ParcellesAL 132
Superficie terrain4370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée630 m²
Surface commerce créée630 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.