Permis de construire n° PC 0773162100020 à Moret-sur-Loing

Permis de construire

N° PC 0773162100020

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA FONTAINE DU D MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Date d'autorisation

20/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 156 · ZH 158 · ZH 159

Superficie du terrain

39525 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/07/2022

👤Demandeur

Code postal77250

LocalitéMORET LOING ET ORVANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

AdresseCHEMIN DE LA FONTAINE DU D MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

ParcellesZH 156 · ZH 158 · ZH 159

Superficie terrain39525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée78 m²

Surface commerce créée78 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.