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Permis de construire
N° PC 0773161800038
Ville de Moret-sur-Loing · 77250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE NATIONALE 6 MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Date d'autorisation
15/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OZ 103 · OZ 137 · OZ 194
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
78 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/11/2018

👤Demandeur

Code postal92000
LocalitéNANTERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoret-sur-Loing (77316)
Code postal77250
AdresseROUTE NATIONALE 6 MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
ParcellesOZ 103 · OZ 137 · OZ 194
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant377 m²
Surface locaux créée78 m²
Surface commerce avant377 m²
Surface commerce créée78 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.