Permis de construire
N° PC 0773161700033
Ville de Moret-sur-Loing · 77250
Bénéficiaire
SCI DU PAVILLON
Adresse du terrain
12 RUE DU PEINTRE ZANAROFF MORET-SUR-LOING 77250
Date d'autorisation
22/01/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 6
Superficie du terrain
997 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation22/01/2018
Ouverture du chantier01/08/2018
Achèvement des travaux31/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DU PAVILLON
SIRET48863751300018
SIREN488637513
Code postal75015
LocalitéPARIS 15EME ARRONDISSEMENT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoret-sur-Loing (77316)
Code postal77250
Adresse12 RUE DU PEINTRE ZANAROFF MORET-SUR-LOING 77250
ParcellesAE 6
Superficie terrain997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1065 m²
Surface locaux démolie124 m²
Surface locaux transformée921 m²
Surface commerce avant1065 m²
Surface commerce démolie124 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.