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Permis de construire
N° PC 0773161600015
Ville de Moret-sur-Loing · 77250
Bénéficiaire
LES HAMEAUX DU COMMERCE ASSOCIES
Adresse du terrain
12 RUE DU PEINTRE ZANAROFF MORET-SUR-LOING 77250
Date d'autorisation
05/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 6
Superficie du terrain
997 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/01/2017

👤Demandeur

DénominationLES HAMEAUX DU COMMERCE ASSOCIES
SIRET47866145700018
SIREN478661457
Code postal06250
LocalitéMOUGINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoret-sur-Loing (77316)
Code postal77250
Adresse12 RUE DU PEINTRE ZANAROFF MORET-SUR-LOING 77250
ParcellesAE 6
Superficie terrain997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant655 m²
Surface locaux transformée655 m²
Surface commerce avant655 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.