Permis de construire n° PC 0773161600007 à Moret-sur-Loing

Permis de construire

N° PC 0773161600007

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

37 RUE GRAMME SITE DES RENARDIERES MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Date d'autorisation

24/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CN 1727

Superficie du terrain

793000 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/05/2016

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131778287

SIREN552081317

Code postal77250

LocalitéMORET-LOING-ET-ORVANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

Adresse37 RUE GRAMME SITE DES RENARDIERES MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

ParcellesCN 1727

Superficie terrain793000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90260 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant90260 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.