Permis de construire n° PC 0773162500031 à Moret-sur-Loing

Permis de construire

N° PC 0773162500031

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

SCI DES 4 J

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Date d'autorisation

18/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0X 349 · 0X 350

Superficie du terrain

842 m²

Logements créés

Surface habitable créée

61 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation18/03/2026

👤Demandeur

DénominationSCI DES 4 J

SIRET81242694800012

SIREN812426948

Code postal77250

LocalitéMORET LOING ET ORVANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

AdresseRUE DES VIGNES MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Parcelles0X 349 · 0X 350

Superficie terrain842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée61 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.