Permis de construire
N° PC 0773162400023
Ville de Moret-sur-Loing · 77250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0 LOTISSEMENT ROUTE DE MONTA MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Date d'autorisation
16/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 316 · ZD 326
Superficie du terrain
406 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
80 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/12/2024

👤Demandeur

Code postal75011
LocalitéPARIS 11
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoret-sur-Loing (77316)
Code postal77250
Adresse0 LOTISSEMENT ROUTE DE MONTA MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
ParcellesZD 316 · ZD 326
Superficie terrain406 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée80 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.