Permis de construire n° PC 0773162400009 à Moret-sur-Loing

Permis de construire

N° PC 0773162400009

Ville de Moret-sur-Loing · 77250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 CHEMIN VERT MORET SUR LOING MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

Date d'autorisation

24/06/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1067

Superficie du terrain

435 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

← Toutes les autorisations à Moret-sur-Loing Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation24/06/2024

👤Demandeur

Code postal14510

LocalitéHOULGATE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneMoret-sur-Loing (77316)

Code postal77250

Adresse2 CHEMIN VERT MORET SUR LOING MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250

ParcellesAM 1067

Superficie terrain435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.