Permis de construire
N° PC 0773162400002
Ville de Moret-sur-Loing · 77250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
49 RTE DE BOURGOGNE VENEUX LES SABLONS MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
Date d'autorisation
09/04/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 151
Superficie du terrain
777 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
33 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/04/2024
Ouverture du chantier21/09/2024

👤Demandeur

Code postal77250
LocalitéMORET-LOING-ET-ORVANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneMoret-sur-Loing (77316)
Code postal77250
Adresse49 RTE DE BOURGOGNE VENEUX LES SABLONS MORET-LOING-ET-ORVANNE 77250
ParcellesAM 151
Superficie terrain777 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée33 m²
Surface habitable issue de transfo106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.